{"id":154,"date":"2024-04-18T14:34:41","date_gmt":"2024-04-18T12:34:41","guid":{"rendered":"https:\/\/hoteldesgrandshommesbordeaux.ms2.decms.eu\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-10-25T19:47:47","modified_gmt":"2025-10-25T17:47:47","slug":"menciones-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hoteldesgrandshommesbordeaux.com\/es\/menciones-legales\/","title":{"rendered":"Menciones legales"},"content":{"rendered":"

Entreprise, organisation :<\/strong>
\nH\u00f4tel des Grands Hommes – Forme juridique : SAS<\/p>\n

Si\u00e8ge social :<\/strong>
\nSAS Hotel des Grands Hommes
\n7, rue Franklin
\n33000 Bordeaux \u2013 France
\nTel: +33 5 56 48 24 11
\nE-mail : hoteldesgrandshommes33@gmail.com
\nCapital: 5000 \u20ac
\nInscription RCS : Bordeaux B 480 373 042
\nN\u00b0 TVA Intracommunautaire: FR32480373042
\nSiret : 48037304200013
\nAPE : 5510Z<\/p>\n

Contenus du site :<\/strong>
\nRepr\u00e9sentant L\u00e9gal: St\u00e9phanie Maumusson<\/p>\n

Conception & R\u00e9alisation du site :<\/strong>
\nD-EDGE<\/a> – D-EDGE SAS
\n64-66 Rue des Archives – 75003 Paris \u2013 France
\n+33(0)1 44 71 04 35<\/p>\n

H\u00e9bergement :<\/strong>
\nWPEngine, Inc.
\nIrongate House, 22-30 Duke\u2019s Place
\nLondon, EC3A 7LP, United Kingdom
\nPhone: 08 00 50 53 049<\/p>\n

Contenu informatif et commercial sur l\u2019\u00e9tablissement<\/strong>
\nCollecte de donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Protection de donn\u00e9es :<\/strong>
\nSelon le r\u00e8glement de la CNIL, vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der, modifier, corriger ou supprimer toute donn\u00e9e personnelle (art. 34 Loi Informatique et Libert\u00e9s (RGPD)). Pour exercer ce droit, merci de contacter: hoteldesgrandshommes33@gmail.com<\/p>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente :
\n<\/strong>
\nAPPLICATION
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) s\u2019appliquent aux ventes effectu\u00e9es par l\u2019H\u00f4tel (ci-apr\u00e8s \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) aupr\u00e8s du Client.<\/p>\n

Elles annulent et remplacent toute version ant\u00e9rieure ayant pu \u00eatre mise en ligne et\/ou accept\u00e9e par le Client.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 toutes les utilisations du site, disponible \u00e0 l\u2019adresse : https:\/\/hoteldesgrandshommesbordeaux.com\/ (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb), notamment \u00e0 la commercialisation, par Internet et par t\u00e9l\u00e9phone, de tous les services propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n

Il est donc essentiel que le Client lise attentivement les CGV r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es par un lien hypertexte sur chaque page du Site. En particulier, il est conseill\u00e9 au Client de les t\u00e9l\u00e9charger et\/ou de les imprimer le jour de sa commande, afin d\u2019en conserver une copie, sous r\u00e9serve de modification. Toutefois, il est stipul\u00e9 que ces modifications seront inapplicables aux commandes de Services pass\u00e9es ant\u00e9rieurement.<\/p>\n

Les CGV peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions de vente sp\u00e9cifiques contenues dans la description du service, ainsi que par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur Site Internet, soit sur place.<\/p>\n

CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S AU SITE
\nL\u2019acc\u00e8s au Site est libre et gratuit \u00e0 tout utilisateur disposant d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 internet. Tous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, que ce soit les frais mat\u00e9riels, logiciels ou d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet sont exclusivement \u00e0 la charge de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre responsable du bon fonctionnement de l\u2019\u00e9quipement informatique de l\u2019utilisateur ainsi que de son acc\u00e8s \u00e0 internet.<\/p>\n

Le Site est accessible 24h\/24 et 7 jours\/7.<\/p>\n

En raison de la nature et de la complexit\u00e9 du r\u00e9seau de l\u2019internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer les donn\u00e9es d\u2019informations, la Soci\u00e9t\u00e9 fait ses meilleurs efforts, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art, pour permettre l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site et des prestations propos\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait en effet assurer une accessibilit\u00e9 ou une disponibilit\u00e9 absolue du Site.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve notamment le droit, sans pr\u00e9avis, ni indemnit\u00e9, de fermer temporairement le Site ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une ou plusieurs prestations notamment pour effectuer une mise \u00e0 jour, des op\u00e9rations de maintenance, des modifications ou changements sur les m\u00e9thodes op\u00e9rationnelles, les serveurs et les heures d\u2019accessibilit\u00e9, sans que cette liste ne soit limitative.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de compl\u00e9ter ou de modifier, \u00e0 tout moment, le Site et les prestations qui y sont disponibles en fonction de l\u2019\u00e9volution des technologies.<\/p>\n

Il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur de veiller aux possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9volution des moyens informatiques et de transmission \u00e0 sa disposition pour que ces moyens puissent s\u2019adapter aux \u00e9volutions du Site.<\/p>\n

CAPACIT\u00c9
\nLe Client reconna\u00eet qu\u2019il a la capacit\u00e9 de conclure un contrat, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il est adulte au sens de la loi et n\u2019est pas sous curatelle ou tutelle.<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare \u00e9galement qu\u2019il utilisera le Site conform\u00e9ment \u00e0 ces CGV, en son nom et pour le compte de tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires des services command\u00e9s par lui sur le Site, dont il reconna\u00eet \u00eatre le repr\u00e9sentant (ci-apr\u00e8s les \u00ab B\u00e9n\u00e9ficiaires \u00bb) et auxquels les pr\u00e9sentes CGV seront opposables.<\/p>\n

Le Client est responsable financi\u00e8rement de l\u2019utilisation du Site faite tant en son nom propre que pour le compte des B\u00e9n\u00e9ficiaires, \u00e0 moins qu\u2019il ne d\u00e9montre une utilisation frauduleuse qui ne r\u00e9sulte d\u2019aucune faute ou n\u00e9gligence de sa part.<\/p>\n

Le Client garantit la v\u00e9racit\u00e9 et l\u2019exactitude des informations qu\u2019il fournit en son nom et pour le compte de tous les B\u00e9n\u00e9ficiaires utilisant ses donn\u00e9es sur le Site.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit \u00e0 tout moment de ne pas conclure de contrat avec un Client qui se livrerait \u00e0 une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

Les termes de l\u2019article 313-1 du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais sont rappel\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard :<\/p>\n

\u00ab L\u2019escroquerie est le fait, soit par l\u2019usage d\u2019un faux nom ou d\u2019une fausse qualit\u00e9, soit par l\u2019abus d\u2019une qualit\u00e9 vraie, soit par l\u2019emploi de man\u0153uvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la d\u00e9terminer ainsi, \u00e0 son pr\u00e9judice ou au pr\u00e9judice d\u2019un tiers, \u00e0 remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, \u00e0 fournir un service ou \u00e0 consentir un acte op\u00e9rant obligation ou d\u00e9charge.<\/p>\n

L\u2019escroquerie est punie de cinq ans d\u2019emprisonnement et de 375 000 euros d\u2019amende.\u00bb<\/p>\n

H\u00c9BERGEMENT
\nLes chambres seront disponibles \u00e0 partir de 16h le jour de l\u2019arriv\u00e9e et jusqu\u2019\u00e0 10h30 le jour du d\u00e9part. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, une nuit suppl\u00e9mentaire sera factur\u00e9e au Client.<\/p>\n

Veuillez noter que la r\u00e9ception ferme \u00e0 20h00. en cas d’arriv\u00e9e tardive, veuillez contacter l’h\u00f4tel directement pour obtenir les modalit\u00e9s d’acc\u00e8s.<\/p>\n

Vous devrez pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 avec photo et une carte de cr\u00e9dit \u00e0 votre nom lors de l’enregistrement<\/p>\n

Les tarifs, termes et conditions de r\u00e9servation sont destin\u00e9s \u00e0 la vente de chambres d\u2019h\u00f4tel conform\u00e9ment \u00e0 leur objectif principal : l\u2019h\u00e9bergement. L\u2019h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de modifier ou d\u2019annuler la ou les r\u00e9servations, ainsi que les tarifs et conditions si les chambres sont utilis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins que l\u2019h\u00e9bergement telles que des soir\u00e9es, des d\u00eeners, des r\u00e9unions, des prises de photos ou shooting photos et vid\u00e9os, des tournages de films ou d\u2019interviews, des interviews \u00e9crites ou film\u00e9es, destin\u00e9s ou non aux r\u00e9seaux sociaux, ou tout autre publication, showrooms, etc\u2026 (liste non exhaustive) sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019h\u00f4tel.<\/p>\n

Le nombre de personnes dans les chambres ne peut exc\u00e9der le nombre de personnes r\u00e9serv\u00e9 et la capacit\u00e9 maximale des chambres d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police de Paris (d\u00e9claration disponible aupr\u00e8s de la direction de l\u2019h\u00f4tel).<\/p>\n

DROIT DE R\u00c9TRACTATION
\nConform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 121-21-8 du Code de la consommation, les prestations propos\u00e9es sur le Site par la Soci\u00e9t\u00e9 ne sont pas soumises \u00e0 l\u2019application du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu aux articles L. 121-21 et suivants. du Code de consommation concernant les ventes \u00e0 distance.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, les prestations command\u00e9es sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d\u2019annulation et de modification pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV et le Client ne pourra pas invoquer le droit \u00e0 r\u00e9tractation.<\/p>\n

PRIX
\nLes prix sont indiqu\u00e9s en euros. La TVA est incluse dans les prix indiqu\u00e9s. Toute modification du taux applicable, ou toute modification ou introduction de nouvelles taxes officielles \u00e9tablies par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, est automatiquement r\u00e9percut\u00e9e sur les prix indiqu\u00e9s \u00e0 la date de facturation.<\/p>\n

Les prix s\u2019entendent par chambre, pour le nombre de personnes indiqu\u00e9 et selon la p\u00e9riode choisie.<\/p>\n

Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent que les prestations sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9es dans la r\u00e9servation. Le prix mentionn\u00e9 dans la r\u00e9servation est major\u00e9 du prix des services suppl\u00e9mentaires fournis par l\u2019h\u00f4tel au moment du s\u00e9jour et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la taxe de s\u00e9jour.<\/p>\n

Les prix mentionn\u00e9s sur le Site sont sujets \u00e0 modification \u00e0 tout moment par l\u2019H\u00f4tel sans information ni pr\u00e9avis. Seul le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de r\u00e9servation par la Soci\u00e9t\u00e9 est contractuel.<\/p>\n

Aucun s\u00e9jour r\u00e9serv\u00e9 avant l\u2019introduction d\u2019une \u00e9ventuelle offre promotionnelle ne fera l\u2019objet d\u2019un remboursement, y compris partiel.<\/p>\n

COMMANDES EN LIGNE
\nLors de la passation de sa commande, le Client doit obligatoirement :<\/p>\n

remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es ou donner son num\u00e9ro de client s\u2019il en a un,
\nremplir le bon de commande en ligne et indiquer toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits ou services choisis,
\nvalider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e,
\neffectuer le paiement dans les conditions stipul\u00e9es et confirmer sa commande et son paiement en cas d\u2019option pour un plan de type pr\u00e9paiement, ou transmettre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ses coordonn\u00e9es bancaires en cas d\u2019option pour un plan flexible.
\nToute r\u00e9servation de 3 chambres et plus est consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9servation de groupe et peut entra\u00eener des conditions particuli\u00e8res et des frais suppl\u00e9mentaires sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

La confirmation de la commande entra\u00eene l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la pleine connaissance de celles-ci et la renonciation par le client \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou autres.<\/p>\n

Toutes les donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e sont la preuve de la transaction. La confirmation est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre la signature et l\u2019acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 enverra au Client, par tout moyen (e-mail, courrier postal, etc.) la confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n

La r\u00e9servation n\u2019est ferme et d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception par le Client de la confirmation envoy\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

L\u2019h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler les r\u00e9servations si le client ne respecte pas les conditions de ventes demand\u00e9es.<\/p>\n

Veuillez noter que les photos pr\u00e9sentes sur notre Site sont \u00e0 titre illustratif et ne sont pas contractuelles.<\/p>\n

CONDITIONS DE PAIEMENT EN LIGNE
\nSelon le type de r\u00e9servation effectu\u00e9e, le prix est d\u00fb en totalit\u00e9 au moment de la commande (plan de type pr\u00e9paiement ou \u00ab advance purchase \u00bb) ou \u00e0 la fin du s\u00e9jour du Client \u00e0 l\u2019H\u00f4tel (plan flexible).<\/p>\n

Dans tous les cas et afin de garantir sa r\u00e9servation, le Client est invit\u00e9 \u00e0 communiquer son num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, qui sera transmis par des moyens s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n

Si le paiement est effectu\u00e9 au moment de la passation de commande, les informations de carte de cr\u00e9dit transmises par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 via un syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 permettent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9biter la carte pour le montant total du s\u00e9jour, toujours de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e. La carte de cr\u00e9dit du Client est d\u00e9bit\u00e9e le jour de la commande ; la facture est transmise par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client le jour o\u00f9 le Client quitte l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n

Veuillez noter que la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e pour effectuer la r\u00e9servation doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du Client lors de l\u2019enregistrement, ainsi que des pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 valides ou passeport. Le nom du titulaire de la carte de cr\u00e9dit doit correspondre au nom du Client. A d\u00e9faut, une nouvelle carte de cr\u00e9dit sera demand\u00e9e pour le r\u00e8glement total \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e.<\/p>\n

Veuillez noter que l\u2019h\u00f4tel proc\u00e8de \u00e0 une pr\u00e9autorisation sur votre carte de cr\u00e9dit pour s\u2019assurer notamment que des fonds suffisants sont disponibles pour couvrir les frais de votre s\u00e9jour \u00e0 tout moment avant votre arriv\u00e9e.<\/p>\n

MODIFICATION OU ANNULATION D\u2019UNE R\u00c9SERVATION
\nLes annulations et\/ou modifications de r\u00e9servations peuvent \u00eatre autoris\u00e9es conform\u00e9ment au plan tarifaire choisi par le Client.<\/p>\n

L\u2019H\u00f4tel propose plusieurs plans tarifaires, notamment les tarifs flexibles, semi-flexibles et non-remboursables. Chacun de ces plans tarifaires est soumis \u00e0 des conditions d\u2019annulation distinctes, telles qu\u2019indiqu\u00e9es au moment de la r\u00e9servation. Veuillez noter que les conditions d\u2019annulation peuvent varier en fonction du plan tarifaire choisi lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n

Les Clients sont encourag\u00e9s \u00e0 informer l\u2019h\u00f4tel de leur intention d\u2019annuler leur r\u00e9servation d\u00e8s que possible. La p\u00e9riode de pr\u00e9avis requise pour l\u2019annulation peut varier en fonction des saisons de l\u2019ann\u00e9e et du plan tarifaire choisi. Il est recommand\u00e9 de contacter l\u2019\u00e9tablissement directement pour obtenir des informations sp\u00e9cifiques sur le d\u00e9lai d\u2019annulation applicable \u00e0 votre r\u00e9servation.<\/p>\n

Le remboursement des paiements effectu\u00e9s en cas d\u2019annulation d\u00e9pendra de la politique d\u2019annulation associ\u00e9e au plan tarifaire choisi lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n

Si le Client opte pour un plan d\u2019achat \u00e0 l\u2019avance ou pr\u00e9paiement non remboursable, aucune modification ou annulation ne sera accept\u00e9e, le montant total du s\u00e9jour sera conserv\u00e9 par l\u2019H\u00f4tel et le Client ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 demander un remboursement ou un report de cr\u00e9dit.<\/p>\n

Pour toute modification de votre r\u00e9servation, veuillez contacter nos services de r\u00e9servation \u00e0 l\u2019adresse : hoteldesgrandshommes33@gmail.com<\/p>\n

Des frais suppl\u00e9mentaires peuvent s\u2019appliquer en fonction des modifications apport\u00e9es \u00e0 votre r\u00e9servation, conform\u00e9ment aux conditions du plan tarifaire choisi.<\/p>\n

La date de r\u00e9ception \u2013 heure de Paris \u2013 de la demande de modification et\/ou d\u2019annulation (par e-mail, courrier postal, t\u00e9l\u00e9phone) est la date d\u2019annulation.<\/p>\n

La modification et\/ou l\u2019annulation d\u2019une r\u00e9servation n\u2019est ferme et d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception d\u2019une confirmation par e-mail de la part de l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n

Si le Client ne vient pas \u00e0 l\u2019H\u00f4tel, et en l\u2019absence d\u2019annulation :<\/p>\n

La totalit\u00e9 des arrhes correspondant au montant de la r\u00e9servation sera conserv\u00e9e par l\u2019H\u00f4tel dans le cas d\u2019une r\u00e9servation de type pr\u00e9paiement ou \u00ab advance purchase \u00bb au titre de d\u2019indemnit\u00e9s (code civil art. 1217).
\nLa premi\u00e8re nuit sera d\u00e9bit\u00e9e par l\u2019H\u00f4tel en cas de r\u00e9servation d\u2019un tarif en \u00ab Plan Flexible\u00bb.
\nEn outre, pour un s\u00e9jour d\u2019au moins 2 nuits, si le Client ne se pr\u00e9sente pas \u00e0 l\u2019H\u00f4tel le premier jour du s\u00e9jour, l\u2019H\u00f4tel ne sera pas tenu de garder la chambre disponible pour le Client pour le reste du s\u00e9jour.
\nIl est demand\u00e9 au Client de pr\u00e9voir une arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019H\u00f4tel le jour de l\u2019enregistrement avant 20h et d\u2019informer l\u2019h\u00f4tel en cas d\u2019arriv\u00e9e tardive, faute de quoi il pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ne s\u2019\u00e9tant pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019H\u00f4tel le premier jour du s\u00e9jour.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019un d\u00e9part anticip\u00e9, le s\u00e9jour sera factur\u00e9 dans son enti\u00e8ret\u00e9.<\/p>\n

TRANSFERT DU CLIENT DANS UN AUTRE H\u00d4TEL
\nEn cas de non-disponibilit\u00e9 de l\u2019H\u00f4tel ou en cas de force majeure, l\u2019H\u00f4tel se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire s\u00e9journer le Client, pour tout ou partie de la dur\u00e9e du s\u00e9jour, dans un h\u00f4tel de cat\u00e9gorie \u00e9quivalente ou sup\u00e9rieure, offrant des services du m\u00eame type. Dans ce cas, le transfert est \u00e0 la charge de l\u2019H\u00f4tel, qui ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9 ou appel\u00e9 en paiement d\u2019une quelconque indemnit\u00e9 ou compensation suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

SERVICES ANNEXES \u2013 FORFAITS
\nLes commandes de services annexes et\/ou de forfaits (\u00ab packages \u00bb) ne peuvent \u00eatre pass\u00e9es qu\u2019en m\u00eame temps que la r\u00e9servation d\u2019un s\u00e9jour au sein de l\u2019h\u00f4tel \u00e0 une date donn\u00e9e et pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par le Client que pendant son s\u00e9jour au sein de l\u2019H\u00f4tel. Ils ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s et\/ou annul\u00e9s que dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 8 du pr\u00e9sent document.<\/p>\n

FORCE MAJEURE
\nOn entend par cas de force majeure tout \u00e9v\u00e9nement qui n\u2019est pas li\u00e9 aux parties et qui est \u00e0 la fois impr\u00e9visible et insurmontable, qui emp\u00eache soit le client, soit l\u2019h\u00f4telier, d\u2019ex\u00e9cuter tout ou partie des obligations contenues dans le contrat.<\/p>\n

Il est express\u00e9ment convenu que la situation de force majeure suspend l\u2019ex\u00e9cution par les parties de leurs obligations r\u00e9ciproques et que chaque partie sera amen\u00e9e \u00e0 payer les frais qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n

Les Clients supporteront seuls toutes les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es afin de permettre la poursuite de leur voyage, \u00e0 la suite de la survenance d\u2019une situation de force majeure.<\/p>\n

RECLAMATIONS
\nToute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse suivante : H\u00f4tel des Grands Hommes \u2013 7 Rue Franklin 33000 Bordeaux, France, dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours suivant la fin du s\u00e9jour faisant l\u2019objet de la r\u00e9clamation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre examin\u00e9e ou prise en compte.<\/p>\n

POLITIQUE D\u2019ACC\u00c8S AU R\u00c9SEAU WI-FI
\nLa soci\u00e9t\u00e9 offre un acc\u00e8s Internet gratuit en Wi-Fi haut d\u00e9bit. Le Client s\u2019engage \u00e0 ce que les ressources informatiques mises \u00e0 sa disposition ne soient en aucune mani\u00e8re utilis\u00e9es \u00e0 des fins :<\/p>\n

de reproduction, repr\u00e9sentation, mise \u00e0 disposition ou communication au public d\u2019\u0153uvres ou d\u2019objets prot\u00e9g\u00e9s par un droit d\u2019auteur ou par des droits voisins, tels que textes, images photographiques, \u0153uvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vid\u00e9o, sans l\u2019autorisation des titulaires des droits indiqu\u00e9s aux Livres I et II du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle si cette autorisation est requise.
\nqui puissent porter pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019H\u00f4tel.
\nqui puissent menacer la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 peut exercer sa facult\u00e9 de refuser, pour des motifs l\u00e9gitimes, le d\u00e9p\u00f4t des objets appartenant au Client pendant son s\u00e9jour. Elle justifie ce refus aupr\u00e8s du Client.<\/p>\n

En cas de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019objets de toute nature appartenant au Client, et sauf pour le cas o\u00f9 ces objets auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s entre les mains de la Soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019objets dont le d\u00e9p\u00f4t aurait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 par elle sans motif l\u00e9gitime, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 est limit\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1953 du code civil.<\/p>\n

Le Client sera tenu responsable de tout dommage, d\u00e9t\u00e9rioration ou acte de vandalisme qui pourrait survenir en raison de l\u2019occupation des locaux et\/ou en raison de l\u2019acte ou faute des participants et\/ou du personnel dont le Client est responsable, aux biens meubles, d\u00e9corations et biens immeubles, qu\u2019ils appartiennent ou non \u00e0 l\u2019h\u00f4tel. En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 est pleinement en droit de demander au Client de quitter l\u2019h\u00f4tel sans indemnisation et sans remboursement du s\u00e9jour en cours, et de rembourser les dommages caus\u00e9s par ces actes.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est li\u00e9e que par une obligation de meilleurs efforts. Elle ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, comme la perte de donn\u00e9es, l\u2019intrusion, le virus, l\u2019interruption de service ou tous autres probl\u00e8mes li\u00e9s et involontaires.<\/p>\n

PROTECTION DES DONN\u00c9ES
\nEn tant que responsable du traitement, l\u2019H\u00f4tel traite les donn\u00e9es concernant les clients aux fins suivantes :<\/p>\n

prendre des mesures \u00e0 la demande de la personne concern\u00e9e avant de conclure un contrat,
\nex\u00e9cuter des services,
\ng\u00e9rer les r\u00e9servations et les s\u00e9jours de ses clients,
\ng\u00e9rer les relations avec ses partenaires,
\ng\u00e9rer les contrats conclus avec les personnes concern\u00e9es,
\ng\u00e9rer ses activit\u00e9s,
\ng\u00e9rer ses Sites Internet,
\nmesurer la qualit\u00e9 et la satisfaction de ses clients,
\nassurer la satisfaction des clients,
\nam\u00e9liorer continuellement la qualit\u00e9 de ses produits et services,
\nam\u00e9liorer la connaissance de ses clients,
\n\u00e9tablir des statistiques.
\nPour en savoir plus sur la gestion des donn\u00e9es personnelles et l\u2019exercice des droits qui s\u2019y rattachent, veuillez consulter la Politique de protection des donn\u00e9es disponible aux adresses suivantes : https:\/\/www.hoteldesgrandshommes33.com\/mentions-legales\/<\/p>\n

OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
\nLe Client qui ne souhaite pas faire l\u2019objet de prospection commerciale par voie t\u00e9l\u00e9phonique est inform\u00e9 qu\u2019il dispose du droit de s\u2019opposer au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique en entrant ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone fixes et\/ou portables sur la liste d\u2019opposition gratuite accessible via le Site www.bloctel.gouv.fr.<\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 que la prise en compte effective de sa demande se fait dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la confirmation de son inscription. Cette inscription est valable pour une dur\u00e9e de 3 ans<\/p>\n

PROPRIETE INTELLECTUELLE
\nLes pr\u00e9sentes n\u2019emportent aucune cession d\u2019aucune sorte de droits de propri\u00e9t\u00e9, notamment intellectuelle, sur les \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du Client qui s\u2019interdit en tout \u00e9tat de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, il est pr\u00e9cis\u00e9 que le contenu du Site, la structure g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les marques, les dessins, les mod\u00e8les, les images anim\u00e9es ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de donn\u00e9es, les sons, les vid\u00e9os, les noms de domaines, le design et tous les autres \u00e9l\u00e9ments composant le Site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 ou des partenaires ou tiers qui lui ont conc\u00e9d\u00e9 une licence, et sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.<\/p>\n

Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation, totale ou partielle d\u2019un de ces \u00e9l\u00e9ments, sans l\u2019autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
\nEn cas de litige relatif aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et uniquement dans le cas o\u00f9 le Client est un consommateur, celui-ci est inform\u00e9 par l\u2019H\u00f4tel de la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser la proc\u00e9dure de m\u00e9diation de la consommation dans les conditions pr\u00e9vues au titre I du Livre VI du Code de la consommation.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir saisi le service apr\u00e8s-vente et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante ou en l’absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le m\u00e9diateur du tourisme et du voyage, dont les coordonn\u00e9es et modalit\u00e9s de saisine sont disponibles sur son site: https:\/\/www.mtv.travel
\nAfin de pouvoir saisir le m\u00e9diateur de la consommation susmentionn\u00e9, le Client doit d\u00e9montrer qu\u2019il a d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 de r\u00e9soudre le diff\u00e9rend directement avec l\u2019H\u00f4tel. Il doit d\u00e9poser une plainte \u00e9crite remplie directement sur le Site Internet: https:\/\/www.mtv.travel<\/p>\n

L\u2019H\u00f4tel informe \u00e9galement le Client de l\u2019existence d\u2019une plateforme europ\u00e9enne de R\u00e8glement en Ligne des Litiges (\u00ab RLL \u00bb) \u00e0 laquelle il peut recourir. Le Client peut y acc\u00e9der depuis le lien suivant : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/main\/index.cfm<\/p>\n

LANGUE
\nLa version fran\u00e7aise des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9vaudra sur toute autre version disponible dans une autre langue.<\/p>\n

DROIT APPLICABLE
\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais. Il en est de m\u00eame pour les r\u00e8gles de fond et de forme. Les tribunaux fran\u00e7ais sont seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre des litiges.<\/p>\n

CONTENTIEUX
\nEn cas de litige d\u00e9coulant de l\u2019interpr\u00e9tation, de l\u2019ex\u00e9cution ou de la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, la juridiction comp\u00e9tente sera d\u00e9termin\u00e9e :<\/p>\n

si le Client est une personne physique, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables r\u00e9gissant les relations entre un consommateur d\u2019une part et un professionnel d\u2019autre part,
\nsi le Client est une personne morale, un tel litige rel\u00e8vera de la seule comp\u00e9tence des tribunaux de Bordeaux.
\nPropri\u00e9t\u00e9 :
\nCe site et son contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits Fran\u00e7ais et internationaux de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Ce site ou tout \u00e9l\u00e9ment de son contenu ne peut \u00eatre reproduit, republi\u00e9, retranscrit, modifi\u00e9 ou transf\u00e9r\u00e9 sans l\u2019autorisation \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 SAS Hotel des Grands Hommes<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Entreprise, organisation : H\u00f4tel des Grands Hommes – Forme juridique : SAS Si\u00e8ge social : SAS Hotel des Grands Hommes 7, rue Franklin 33000 Bordeaux \u2013 France Tel: +33 5 56 48 24 11 E-mail : hoteldesgrandshommes33@gmail.com Capital: 5000 \u20ac Inscription RCS : Bordeaux B 480 373 042 N\u00b0 TVA Intracommunautaire: FR32480373042 Siret : 48037304200013 […]<\/p>\n","protected":false},"author":25,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-154","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMenciones legales - Hotel des Grands Hommes Bordeaux<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Entreprise, organisation : H\u00f4tel des Grands Hommes - Forme juridique : SAS Si\u00e8ge social : SAS Hotel des Grands Hommes 7, rue Franklin 33000 Bordeaux \u2013\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.hoteldesgrandshommesbordeaux.com\/es\/menciones-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"es_ES\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Menciones legales - 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